Mentions légales

1. Éligibilité & âge

Vous devez avoir au minimum 15 ans (ou l’âge du consentement numérique dans votre pays, si plus élevé) pour utiliser le Service. Si vous agissez au nom d’une entreprise ou organisation, vous garantissez avoir le pouvoir de l’engager juridiquement.

2. Votre compte

Gardez vos identifiants confidentiels et ne les partagez pas. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte qui enfreint ces Conditions, détourne le Service ou viole la loi.

3. Tarification, paiements & wallet

• Paiements plateforme. Les paiements carte sont traités par Stripe vers notre compte plateforme. Nous ne proposons pas de reversements fractionnés.
• Crédit du wallet. Vous pouvez ajouter des fonds à votre wallet. Les soldes et reçus affichent la devise montrée au checkout.
• Reçus. Les reçus listent le montant payé (taxes ou remises incluses). Nous n’exposons ni marges ni frais internes.
• Taxes. Selon votre localisation, les prix peuvent s’afficher TTC ou HT. Les taxes applicables apparaissent au checkout et sur les reçus.
• Remboursements. Si nous ne pouvons livrer un job suite à une défaillance technique, nous pouvons recréditer la carte d’origine ou votre wallet, conformément au droit de la consommation.

4. Devise

Les prélèvements peuvent être effectués en EUR ou USD selon votre localisation ou préférence enregistrée. Les soldes du wallet et les reçus reflètent la devise facturée. Si votre moyen de paiement est libellé dans une autre devise, votre banque peut appliquer des frais de change.

5. Sorties assistées par IA

• Vous êtes responsable des prompts, des contenus fournis et de l’usage des sorties. N’envoyez aucun contenu illégal, contrefaisant ou nocif.
• Les rendus sont probabilistes, peuvent contenir des artefacts ou être inexacts. Vérifiez-les avant toute utilisation.
• Ne diffusez pas de sorties qui violeraient des droits (vie privée, image, propriété intellectuelle) ou des lois. Mentionnez clairement tout média synthétique lorsque c’est requis.

6. Contenus utilisateur & médias générés

Vous conservez la propriété de vos prompts, uploads, références, légendes ou autres éléments fournis au Service. Nous pouvons stocker, traiter et afficher ces assets uniquement pour livrer le rendu demandé (texte-vers-vidéo ou image-vers-vidéo), router les jobs, fournir les fonctionnalités activées dans votre workspace et respecter nos obligations de sécurité. Nous ne revendiquons aucune propriété sur les uploads.

• Licence sur les médias générés. Pour chaque sortie produite via MaxVideoAI, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour héberger, reproduire, indexer, afficher et utiliser ces vidéos afin (a) d’exploiter le Service, (b) d’améliorer le routage, les protections et les modèles, (c) de mener des enquêtes sécurité/abus et (d) de présenter la galerie Examples, les pages modèles, études de cas ou supports marketing.
• Contrôles de confidentialité. Vous pouvez marquer un rendu comme privé afin de limiter sa diffusion. Si aucune option n’est disponible pour une fonctionnalité donnée, vous pouvez demander la désindexation ou la suppression par e-mail à [email protected] ; nous honorerons votre demande sauf obligation légale contraire.
• Uploads vs. médias générés. Les logos, images ou vidéos importés restent votre propriété ; nous ne les utilisons que pour produire le rendu demandé ou diagnostiquer la qualité. Les rendus vous appartiennent sous réserve de la licence ci-dessus et vous êtes responsable des droits de tiers incorporés.
• Notre propriété intellectuelle. MaxVideoAI conserve la propriété de la plateforme, des interfaces, des pipelines, des améliorations techniques et des systèmes de sécurité. Aucune cession d’IP n’est accordée au-delà des droits limités prévus ici.

7. Propriété du Service

Nous (ainsi que nos concédants) détenons le Service, y compris les logiciels, modèles, outils de sécurité, interfaces, documentations et marques. Hormis les droits expressément accordés, aucune propriété intellectuelle ne vous est transférée.

8. Utilisation acceptable

• Interdiction de rétro-ingénierie, d’accès non autorisé ou de perturbation du Service.
• Interdiction de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou contrefaisant.
• Interdiction d’utiliser les sorties pour l’identification biométrique, la surveillance ou des pratiques trompeuses sans autorisations ni mentions requises.

9. Services tiers

Nous nous appuyons sur des sous-traitants de confiance (Stripe pour les paiements, hébergeurs/CDN, stockage objet, bases de données, partenaires d’inférence IA). Consultez la Politique de confidentialité et la page /legal/subprocessors pour la liste détaillée.

10. Disponibilité & évolutions

Nous visons une haute disponibilité mais ne pouvons garantir l’absence d’interruptions. Les fonctionnalités peuvent évoluer ou être retirées avec un préavis raisonnable lorsque c’est possible.

11. Garanties & exclusions

Le Service est fourni « en l’état » sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Les sorties sont générées par des systèmes probabilistes et peuvent être inexactes. Vous les utilisez à vos risques.

12. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité cumulée est plafonnée aux montants que vous nous avez versés durant les 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Cette clause ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues légalement.

13. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à vos contenus, à l’usage des sorties ou à la violation des présentes Conditions.

14. Résiliation

Vous pouvez arrêter d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou couper l’accès en cas de violation, de risque pour le Service ou d’obligation légale. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions, à la responsabilité et à l’indemnisation survivent à la résiliation.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sous réserve des protections impératives dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence.

16. Droits consommateurs & rétractation

Si vous êtes consommateur dans l’UE/EEE/Royaume-Uni, vous disposez de droits légaux (rétractation, conformité). Rien dans ces Conditions ne restreint ces droits.

17. Modifications & nouveau consentement

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de changement important, nous vous informerons et pourrons exiger une acceptation lors de votre prochaine connexion. La version et la date d’effet figurent ci-dessus.

18. Contact

Questions sur ces Conditions ? Écrivez à [email protected].

Dernière mise à jour : October 26, 2025